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Description
Joint au dossier Effinot le résultat officiel de la recherche de vigilance que le notaire mène lui-même sur le portail notarial. Le Copilote Effinot s'adresse aux offices notariaux qui utilisent Effinot pour leurs dossiers de vigilance (lutte contre le blanchiment, articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier). Il fait une seule chose : joindre au dossier le résultat officiel de la recherche que le notaire mène lui-même sur le portail de vigilance de la profession (vigilance.notaires.fr). Concrètement, depuis un dossier Effinot : 1. l'extension ouvre l'onglet du portail et pré-remplit le formulaire de recherche avec les critères du dossier ; 2. vous vous connectez vous-même au portail, vous cliquez vous-même sur « Rechercher » et vous validez vous-même le contrôle anti-robot ; 3. l'extension lit le résultat affiché, prend une copie d'écran de la page de résultats après votre clic sur son icône, et remet la pièce au dossier ouvert dans le même navigateur, avec son verdict. Ce que l'extension ne fait jamais : • elle ne voit ni ne demande vos identifiants de connexion au portail (l'écran de connexion est sur un autre domaine, hors de sa portée) ; • elle n'interroge pas le portail d'elle-même : chaque recherche part de votre geste, sous votre compte ; • elle ne lit aucun autre site, aucun cookie, aucun historique ; • elle ne collecte aucune statistique d'usage et n'exécute aucun code distant. Le rendu de la pièce au format du dossier est fait par les serveurs d'Effinot, hébergés en France, sous votre session Effinot, sans conservation : ni le résultat, ni la copie d'écran, ni le document produit ne sont enregistrés. L'extension ne fonctionne qu'avec un compte Effinot. Elle ne demande que deux permissions (stockage local, onglet actif) et l'accès à deux sites (le portail de vigilance, effinot.fr). Le Copilote Effinot est un outil indépendant, sans lien avec le Conseil supérieur du notariat, éditeur du portail, ni avec Dow Jones, dont la base est consultée par ce portail.
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